Avec plus de 1000 morts par an, la France est le pays de l’Union européenne qui compte le plus d’accidents et de décès au travail. Ce nombre révèle avant tout des vies brisées et des familles déchirées, démunies.
Ci-dessous la délibération proposée par le groupe communiste et votée par le Conseil de Paris le 16 novembre 2022
Encore cette année, nous pensons à Moussa Sylla mort le mardi 12 juillet 2022 à Paris des suites de ses blessures. Il travaillait pour une entreprise de nettoyage à l’Assemblée Nationale. Nous pensons à M. Konate mort le 23 mai 2022 à Paris, retrouvé inerte au fond d’une tranchée alors qu’il rénovait les conduites de gaz du quartier de l’Odéon. Il était travailleur sans papier. Nous pensons à Samir Bey mort le 29 juin 2022 à Paris. Il a été percuté par une voiture sur l’A4 alors qu’il venait en aide à une conductrice arrêtée sur le bord de la route. Il travaillait depuis 2015 pour une entreprise sous-traitante de la Ville de Paris.
Le parcours et la fin de vie tragique de ces personnes mettent en lumière la précarité que subissent de trop nombreux travailleurs∙euses, et doivent nous alerter sur toutes les femmes et les hommes qui meurent à cause d’un accident du travail, dans l’indifférence la plus totale.
Notre délibération a été présentée à quelques jours du début de la Coupe du monde au Qatar qui a suscité, à juste titre, beaucoup d’émotion du fait du très grand nombre de personnes mortes sur les chantiers qataris.
En opposition, nous voulons faire de Paris une ville exemplaire sur la sécurité au travail avec un objectif clair : celui de zéro mort au travail.
Notre délibération a été adoptée. Elle comportait les mesures suivantes :
- la création d’une Charte Sociale à destination des entreprises qui opèrent sur le territoire parisien pour les pousser à respecter le droit du travail ;
- l’interpellation de l’Etat afin d’instaurer une limitation du recours à la sous-traitance à deux niveaux ou à 20% maximum de chiffre d’affaires ;
- l’instauration d’une clause de droit social pour privilégier les entreprises socialement et écologiquement vertueuses ;
- l’impossibilité de contracter avec des entreprises condamnées pour non-respect du droit du travail dans les 5 années précédant l’appel d’offre ;
- la création d’un observatoire parisien des personnes mortes au travail, suite à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles sur le territoire parisien ;
- l’organisation d’une commémoration officielle chaque 28 avril devant la Bourse du Travail à Paris et dans les arrondissements volontaires ;
-
l’interpellation de l’Etat afin de renforcer le contrôle des moyens de prévention déployés par les entreprises sur le territoire parisien.
Ces mesures que nous avons construites avec les syndicats sont inédites pour une collectivité locale française, et nous saisirons nos députés afin de les généraliser au niveau national.
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